Vos mentions légales :
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site
https://patrickgar
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation
et de son suivi :
Propriétaire : Patrick Gard Fleurs – – 68 rue
Raymond du Temple 94300 Vincennes
Créateur :
https://patrickgardfleurs
Responsable publication : Patrick Gard Fleurs
contact@patrickgardfleurs.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster : Patrick Gard Fleurs – contact@patrickgardfleurs.com
Hébergeur : OVH – 19 Place Françoise Dorin, 75017
Paris
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
https://www.subdelirium.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
L’utilisation du site
https://patrickgar
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site https://patrickgar
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par Patrick Gard Fleurs, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site
https://patrickgar
est mis à jour régulièrement par Patrick Gard. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site
https://patrickgar
a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
Patrick Gard Fleurs s’efforce de fournir sur le site
https://patrickgar
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site
https://patrickgar
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le site
https://patrickgar
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Patrick Gard Fleurs est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : Patrick Gard Fleurs.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Patrick Gard Fleurs ne pourra être tenue responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site https://patrickgardfleurs.com/, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
Patrick Gard Fleurs ne pourra également être tenue responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
https://patrickgar
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Patrick Gard
Fleurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, Patrick Gard Fleurs se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995
A l'occasion de l'utilisation du site
https://patrickgar
peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels
l'utilisateur a accédé au site
https://patrickgar
le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet
(IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Patrick Gard Fleurs ne collecte des
informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin
de certains services proposés par le site
https://patrickgar
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l'utilisateur du site
https://patrickgar
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
https://patrickgar
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du
rachat de Patrick Gard Fleurs et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l'utilisateur du site
https://patrickgar
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site
https://patrickgar
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis
en place avec l’autorisation de Patrick Gard Fleurs. Cependant, Patrick
Gard Fleurs n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce
fait.
La navigation sur le site
https://patrickgar
est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des
cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage
en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet
Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les
cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
"Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
"Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans
l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
http://https://patrickgar
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des
personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).